Mentions Légales et règlement général sur la protection des données

Le site
www.lesportesdelimmobilier.fr
Sera ci-après désigné par Le Site.
L’éditeur
Dénomination ou Raison sociale : Les Portes de l’Immobilier
Siège social : 36 rue de la Course, 33000 Bordeaux
RCS : 878 587 609 Bordeaux
Forme sociale : SAS
Numéro TVA Intracommunautaire : FR75878587609
Carte professionnelle n°3301 2019 000 043680
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : la CCI Bordeaux Gironde le 05/12/2019
Capital : 1 200 €
Caisse garantie financière : Pas de garantie financière
Médiateur : Médicys
Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH.
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Fr

Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service d’annonces immobilières
L’ Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :
• l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ;
• leur accès et bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site.
Cette collecte permet :
• l’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ;
• l’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
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Les données collectées à caractère personnelles sont :
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• Adresses postales
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• Numéro de téléphone
• Adresse IP de connexion
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L’objectif est de permettre la mise en relation entre l’utilisateur et le professionnel.
Accès au compte utilisateur
• Création d’un identifiant et de mots de passe interne cryptés
• Identification possible à partir d’un profil lié à un réseau social (Facebook, Tweeter, Google)
• Conservation des annonces sélectionnées
• Conservations de l’historique des recherches
L’objectif est de permettre à l’utilisateur de s’identifier simplement, de conserver ses recherches, de modifier tous ses critères (de recherche et ses identifiants).
Droit d’accès, de modification et suppression d’un utilisateur :
Conformément aux lois liées à la société, l’utilisateur peut :
• S’opposer au traitement de ses données personnelles (informations, communication…)
• Modifier ou supprimer les informations saisies ou collectées (hors statistiques) par l’utilisateur ou par la société.

Pour permettre l’exercice de ses droits, l’utilisateur doit adresser à la société un courrier ou un mail à l’adresse contact@lesportesdelimmobilier.fr, une demande écrite rappelant l’ensemble de ses coordonnées (nom, adresse, téléphone, mail) ainsi qu’un justificatif d’identité.

Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données est de 3 ans à partir de la dernière date de contact et/ou de la dernière connexion sur son compte personnel.

La sécurité des échanges
L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Les droits de propriété intellectuelle
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Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

A VERIFIER

Droits de propriété intellectuelle :

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, son, dessins, photographies, graphisme et tout autre élément composant le site, sont la propriété de l’Éditeur.

La représentation, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, et/ou des éléments y figurant, sans autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Toutes les demandes de reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion doivent être envoyées à l’adresse email contact@lesportesdelimmobilier.fr. De même, les bases de données d’informations sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, fut elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Les particuliers sont autorisés à utiliser le site dans un cadre strictement privé en respectant les conditions suivantes :
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la technologie et les procédés utilisés dans le site peuvent être sujets à d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à L’Agence Les Portes de l’immobilier ;
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aucun logo ou aucune marque commerciale apparaissant sur le site ne peut être imprimé ou copié sauf en tant qu’illustration faisant partie d’un texte.

Tous les droits de www.lesportesdelimmobilier.fr réservés.

 

Responsabilité

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Démarchage téléphonique

Le Mandant est informé qu’il est en droit de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site internet www.bloctel.gouv.frou partout autre moyen.

Réclamation

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr, soit par courrier postal à l’attention de MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE – 465 avenue de la Libération – 54000 NANCY.

 

Données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par votre agence Les Portes de l’Immobilier font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la transaction des biens immobiliers, à la gestion des clients et à la réalisation d’opérations relatives à la prospection. La collecte de ces données est en principe obligatoire, sauf indication contraire. A défaut, le mandataire pourrait se trouver dans l’incapacité d’exécuter tout ou partie des missions confiées par le mandant. Ces données sont destinées au mandataire. Certaines peuvent être transmises à des partenaires à des fins de prospection, sauf opposition de la part du mandant. Dans le cadre de la diffusion d’annonces, des informations relatives au bien pourront également être accessibles à tout public. Conformément à la loi n°78-17, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale que vous pouvez exercer auprès de votre agence Les Portes de l’Immobilier, responsable du traitement, dont les coordonnées figurent en tête des présentes.

Je suis informé(e) que l’Agence Les Portes de l’Immobilier peut utiliser mes informations pour échanger, communiquer.


Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données en joignant une copie de votre pièce d’identité (recto-verso) :

par courrier postal à L’Agence Les Portes de l’Immobilier, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 36, rue de la Course, 33000 Bordeaux, France

ou par e-mail à contact@lesportesdelimmobilier.fr

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que vos droits ne sont pas respectés.

Pour la prospection par téléphone, vous pouvez également vous y opposer auprès d’Opposetel (www.bloctel.gouv.fr/), en application de l’article L121-34 du Code de la consommation.

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Photos du site – Non contractuelle

BANQUETTE VERTE
Numéro de la photo de stock libre de droits : 1389648767
De Photographee.eu

MONUMENTS AUX GIRONDINS
Numéro de la photo de stock libre de droits : 1243057768
De DNTS Photography

BASSIN
Numéro de la photo de stock libre de droits : 763415530
De Jean-Philippe Navarro

VIGNES
Numéro de la photo de stock libre de droits : 710086837
De Mau47

 

 

 

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