Depuis le 24 septembre dernier, le DPE était suspendu pour les constructions datant d’avant 1975.

Le 4 octobre, la Ministre chargée du logement Emmanuelle WARGON a présenté les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau DPE qui entrera en vigueur le 1er novembre prochain.

Concernant les logements construits avant 1975 qui avaient déjà été classés D ou E, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire.

Les DPE des logements classés F et G seront réédités systématiquement.

Dans l’attente des corrections, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera également tolérée à condition que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur.

En attendant le 1er Novembre et dans le cadre d’une transaction urgente, la réalisation des DPE des logements construits avant 1975 sera possible en précisant qu’ils pourront être corrigés ultérieurement.

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