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Le site
www.lesportesdelimmobilier.fr
Sera ci-après désigné par Le Site.
L’éditeur
Dénomination ou Raison sociale : Les Portes de l’Immobilier
Siège social : 9 rue de Condé Bureau 3, 33000 Bordeaux
RCS : 878 587 609 Bordeaux
Forme sociale : SAS
Numéro TVA Intracommunautaire : FR75878587609
Carte professionnelle n°3301 2019 000 043680
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : la CCI Bordeaux Gironde le 05/12/2019
Capital : 1 200 €
Caisse garantie financière : Pas de garantie financière
Médiateur : Médicys
Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH.
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Fr
Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Service d’annonces immobilières
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Liens hypertextes vers des sites tiers
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• l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ;
• leur accès et bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
La protection de la vie privée et des données personnelles
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Accès au compte utilisateur
• Création d’un identifiant et de mots de passe interne cryptés
• Identification possible à partir d’un profil lié à un réseau social (Facebook, Tweeter, Google)
• Conservation des annonces sélectionnées
• Conservations de l’historique des recherches
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Droit d’accès, de modification et suppression d’un utilisateur :
Conformément aux lois liées à la société, l’utilisateur peut :
• S’opposer au traitement de ses données personnelles (informations, communication…)
• Modifier ou supprimer les informations saisies ou collectées (hors statistiques) par l’utilisateur ou par la société.
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Durée de conservation des données à caractère personnel
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Droit applicable
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A VERIFIER
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Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Toutes les demandes de reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion doivent être envoyées à l’adresse email contact@lesportesdelimmobilier.fr. De même, les bases de données d’informations sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, fut elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
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la technologie et les procédés utilisés dans le site peuvent être sujets à d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à L’Agence Les Portes de l’immobilier ;
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Démarchage téléphonique
Le Mandant est informé qu’il est en droit de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site internet www.bloctel.gouv.frou partout autre moyen.
Réclamation
Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr, soit par courrier postal à l’attention de MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE – 465 avenue de la Libération – 54000 NANCY.
Données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies par votre agence Les Portes de l’Immobilier font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la transaction des biens immobiliers, à la gestion des clients et à la réalisation d’opérations relatives à la prospection. La collecte de ces données est en principe obligatoire, sauf indication contraire. A défaut, le mandataire pourrait se trouver dans l’incapacité d’exécuter tout ou partie des missions confiées par le mandant. Ces données sont destinées au mandataire. Certaines peuvent être transmises à des partenaires à des fins de prospection, sauf opposition de la part du mandant. Dans le cadre de la diffusion d’annonces, des informations relatives au bien pourront également être accessibles à tout public. Conformément à la loi n°78-17, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale que vous pouvez exercer auprès de votre agence Les Portes de l’Immobilier, responsable du traitement, dont les coordonnées figurent en tête des présentes.
Je suis informé(e) que l’Agence Les Portes de l’Immobilier peut utiliser mes informations pour échanger, communiquer.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données en joignant une copie de votre pièce d’identité (recto-verso) :
par courrier postal à L’Agence Les Portes de l’Immobilier, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 9, rue de Condé Bureau 3, 33000 Bordeaux, France
ou par e-mail à contact@lesportesdelimmobilier.fr
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que vos droits ne sont pas respectés.
Pour la prospection par téléphone, vous pouvez également vous y opposer auprès d’Opposetel (www.bloctel.gouv.fr/), en application de l’article L121-34 du Code de la consommation.
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Photos du site – Non contractuelle
BANQUETTE VERTE
Numéro de la photo de stock libre de droits : 1389648767
De Photographee.eu
MONUMENTS AUX GIRONDINS
Numéro de la photo de stock libre de droits : 1243057768
De DNTS Photography
BASSIN
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De Jean-Philippe Navarro
VIGNES
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De Mau47
